Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 581 décisions.
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'...
695-A-2006 | Décision | 2006-12-18
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 159-A-2006 du 17 mars 2006 afin de lui permettre de desservir également le point Bruxelles,...
691-A-2006 | Décision | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W245-1
Wapun Air Ltd. (ci-après la...
690-A-2006 | Décision | 2006-12-15
le 14 décembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de rétablir les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet (ci-...
688-A-2006 | Décision | 2006-12-14
le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
687-A-2006 | Décision | 2006-12-13
La licence est annulée à compter du 13 mars 2007
le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
685-A-2006 | Décision | 2006-12-13
le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto - Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de cinquième...
686-A-2006 | Décision | 2006-12-13
le 12 décembre 2006
DEMANDE présentée par Audrey King conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada que Mme King transporte à bord de l'aéronef un respirateur pouvant fonctionner pendant la durée maximale des vols,...
684-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-12
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
682-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent en vue de rétablir les licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-...
683-A-2006 | Décision | 2006-12-11