Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 47 décisions.
le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
172-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 9 février 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fuel Services, Inc. - Licence no 951224.
Référence no M4895/F93-9-1
No 960178 au rôle
Aux termes de la licence no 951224, Fuel Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
94-A-1996 | Décision | 1996-02-09
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Rogerson's Enterprises Limited en vue de suspendre les licences nos 900254 et 900255.
Références nos M4205/R83-5-1M4205/R83-4-1
Nos 960155960156 au rôle
Rogerson's Enterprises Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
93-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/G119-...
92-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880715, 880716 et 940293.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 960165960166960167 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Eagle Harbor Air Service, Inc. d'Ephraim (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
87-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
90-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de suspendre les licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-4M4205/A137-4-5M4205/A137-4-1M4205/A137-4-2M4895/A137-4-1M4205/...
88-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 960168960169960170...
89-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 6 février 1996
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air en vue d'annuler la licence no 951152.
Référence no M4895/D64-9-1
No 960112 au rôle
Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air (...
86-A-1996 | Décision | 1996-02-06