Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 730 décisions.
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son propre nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
623-A-1999 | Décision | 1999-11-09
Dans votre lettre en date du 28 juillet 1999 et à laquelle vous avez apporté des modifications par voie de télécopieur, le 31 août 1999, vous déposiez un avis de motion demandant à l'Office de rendre une décision quant à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi...
LET-MV-284-1999 | Décision | 1999-11-08
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2
No 991134 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après la...
617-A-1999 | Décision | 1999-11-05
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par le Comté de Lanark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20914 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
618-R-1999 | Décision | 1999-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 501-A-2000
le 4 novembre 1999
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 991125 au rôle
Rental Sales and Leasing...
616-A-1999 | Décision | 1999-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 307-A-2000
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
No 991077 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
613-A-1999 | Décision | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 991082 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
614-A-1999 | Décision | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «US 102», barge à fond plat norvégienne, afin de maintenir l'espacement et...
615-W-1999 | Décision | 1999-11-03
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière Impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, jusqu'à...
612-W-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : «CAP JEAN» ou «CAP GEORGE», pour transporter du pétrole brut de Point Tupper (...
611-W-1999 | Décision | 1999-11-02