Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Capitol Wings Airline, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
14-A-2000 | Décision | 2000-01-11
le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
No 000077 au rôle
Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
15-A-2000 | Décision | 2000-01-11