Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 685 décisions.
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de rétablir la licence no 000024.
Référence no M4210/P293-1
No 010162 au rôle
Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine...
74-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Décision annulé par la décision 667-R-2001
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19769 du Comité des...
77-R-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
76-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M257-1
No 010083 au rôle
M.J.M. Air Ltd...
75-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9276 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
70-R-2001 | Décision | 2001-02-19
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 121991 de la Commission des transports du Canada en date du 9 septembre...
71-R-2001 | Décision | 2001-02-19
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par Kalitta Air, LLC, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
69-A-2001 | Décision | 2001-02-19
le 16 février 2001
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc) en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
68-A-2001 | Décision | 2001-02-16
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Magda Speed en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le...
66-AT-A-2001 | Décision | 2001-02-15
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 980019 et 980020.
Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2
Nos 010121010122 au rôle
Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
67-A-2001 | Décision | 2001-02-15