Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 685 décisions.
le 8 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Nos 001088010113 au rôle
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
56-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada pour la prise d'une décision sur la signification de l'expression « à longueur d'année » au sens du paragraphe 64(1.1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10.
Référence no M4210/A74-1
Nos 001288001289 au rôle
Air Canada (ci-...
58-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par le Ministère des Transports d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-344 de l'Office national des transports en date du 11 août 1994 afin de tenir compte de...
52-R-2001 | Décision | 2001-02-07
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de North Wind Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AURIGA », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des relevés hydro-...
53-W-2001 | Décision | 2001-02-07
le 6 février 2001
DEMANDE présentée par K-19 Productions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JULIETT 484 », un sous-marin maltais, dans le cadre de la production d'un film dans le Port d'Halifax et aux environs et...
51-W-2001 | Décision | 2001-02-06
le 2 février 2001
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
50-A-2001 | Décision | 2001-02-02
le 1er février 2001
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 010093, 010096,...
49-A-2001 | Décision | 2001-02-01
le 31 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Vancouver/Beijing, Beijing/Xian, Xian/Beijing, Beijing/Shanghai, Shanghai/Hong Kong et...
47-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIVE à la plainte déposée par Sany Abed concernant le refus de WestJet Airlines Ltd. de ramener son épouse, Tammy Abed, et lui-même à leur point d'origine et de les transporter à l'avenir.
Référence no M4370/W179/00-1
PLAINTE
Le 28 août 2000, Sany Abed a déposé auprès de l...
48-C-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 30 janvier 2001
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 010066010067 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
46-A-2001 | Décision | 2001-01-30