Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 122 décisions.
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. - Licence n° 890102.
Référence n° M4895-C208-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890102, Prestige Air Charter, Inc. faisant...
1990-A-167 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Brennan & Hargreaves, Inc. - Licences nos 881090 et 881107.
Références nos M4895-B65-4-1M4895-B65-4
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881090 et 881107, Brennan & Hargreaves, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-168 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Way Enterprises, Inc. - Licence n° 881321.
Référence n° M4895-J65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881321, Jet Way Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-169 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Green Aero, Inc. - Licence n° 881277.
Référence n° M4895-G48-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881277, Green Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-170 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Johnson Air, Inc. - Licence n° 881333.
Référence n° M4895-J69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881333, Johnson Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-171 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rex N. Miller faisant affaires sous la raison sociale de Rex Miller Flying Service - Licence n° 881511.
Référence n° M4895-R27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881511, Rex N. Miller faisant affaires sous la raison...
1990-A-172 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par VIP Jets International, Inc. - Licence n° 881723.
Référence n° M4895-V37-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881723, VIP Jets International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-175 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir - Licence n° 881472.
Référence n° M4895-P2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison...
1990-A-176 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Aviation, Inc. - Licence n° 881650.
Référence n° M4895-S91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881650, Skyway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-177 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de 8th Air Cargo - Licence n° 881286.
Référence n° M4895-E21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881286, Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de...
1990-A-173 | Arrêté | 1990-05-11