Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 91 décisions.
le 4 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roy G. Horridge - Licence no 881692.
Référence no M4895/R107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881692, Roy G. Horridge (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1992-A-392 | Arrêté | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
DEMANDES présentées par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) et de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
658-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 880259, 880260 et 880271.
Références nos M4205/T44-3-1M4205/T44-3-3M4205/T33-4-3
Nos 921279921278921277 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
657-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 4 novembre 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 921074921075921076921077 au rôle
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
656-A-1992 | Décision | 1992-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 234-A-1993
le 3 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 882330.
Référence no M4205/S4-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882330, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après...
1992-A-388 | Arrêté | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre les licences nos 880829, 883222 et 883223 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-1
Nos...
654-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
653-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
652-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pegasus Charters, Inc. de Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
649-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920048.
Référence n° M4205/A169-3-3
N° 921000 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
648-A-1992 | Décision | 1992-11-02