Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1027 décisions.
le 19 décembre 2003
RELATIF à une demande de Olympic Airlines S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'exploiter des services internationaux réguliers entre la Grèce et le Canada.
Référence no M4212/O103-3-1
Olympic Airlines S.A. (ci-après...
2003-A-635 | Arrêté | 2003-12-19
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Paul Swanstrom exerçant son activité sous le nom de Mountain Flying Service de Moab, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
700-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air - Licence no 962191.
Référence no M4210/P69-1
Aux termes de la licence no 962191, Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous...
2003-A-627 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les...
701-A-2003 | Décision | 2003-12-18
Un erratum a été émis le 19 décembre 2003
le 18 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet...
2003-A-632 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
704-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A963-1
Anderson Aviation (...
703-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Black Swan Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B286-1
Black Swan Helicopters...
702-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 17 décembre 2003
DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale en vue de suspendre les licences nos 962149 et 961042.
Références nos M4210/I63-1M4210/I63-2
3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut...
699-A-2003 | Décision | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de...
2003-A-625 | Arrêté | 2003-12-17