Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 932 décisions.
le 19 février 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en...
58-A-2010 | Décision | 2010-02-19
le 18 février 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
56-A-2010 | Décision | 2010-02-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-214
le 18 février 2010
SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-103 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
PLAINTE déposée par Frank Fowlie contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-50202
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Frank Fowlie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC195 de...
57-C-A-2010 | Décision | 2010-02-18
La suspension de la licence no 990018 n'est plus en vigueur par la décision no 361-A-2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue de maintenir la suspension des licences nos 977310 et 990018.
Références nos M4212/M199-2M4212/M199-4
Dans son arrêté no 2009-A-602,...
2010-A-96 | Arrêté | 2010-02-17
Les licences sont annulées à compter du 18 mai 2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Dans son arrêté no 2008-A-1, l'Office des...
52-A-2010 | Décision | 2010-02-17
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Kudlik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
55-A-2010 | Décision | 2010-02-17
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Kudlik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K139-1
Kudlik Aviation...
54-A-2010 | Décision | 2010-02-17
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
49-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
50-A-2010 | Décision | 2010-02-16