Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 134 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada...
A-2017-35 | Détermination | 2017-04-27
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2017-34 | Détermination | 2017-04-26
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence.
A-2017-33 | Détermination | 2017-04-26
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence.
A-2017-32 | Détermination | 2017-04-26
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden pour trois vols de...
A-2017-30 | Détermination | 2017-04-21
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
A-2017-29 | Détermination | 2017-04-20
Dans sa décision no 145-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu que les raisons...
A-2017-25 | Détermination | 2017-04-13
China Airlines, en son nom et au nom de Vietnam Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Vietnam Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Vietnam et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-24 | Détermination | 2017-04-11
Hi Fly, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Portugal en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly...
A-2017-21 | Détermination | 2017-04-10
Aer Lingus, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son nom sur...
A-2017-18 | Détermination | 2017-04-06