Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 372 décisions.
INTRODUCTION
Révisions proposées aux tarifs d’Air Canada
[1] Le 22 novembre 2011, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines révisions à la règle 109(C)(5) du Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff NTA(A) no 246 et à la règle 19(A)(3)(e) du Air...
482-A-2012 | Décision | 2012-12-20
Dans sa décision no 389-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Aviation Les Îles Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
481-A-2012 | Décision | 2012-12-20
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
478-A-2012 | Décision | 2012-12-19
DEMANDE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
479-A-2012 | Décision | 2012-12-19
Dans sa décision no 206‑A‑2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
473-A-2012 | Décision | 2012-12-14
DEMANDE
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
476-A-2012 | Décision | 2012-12-14
DEMANDE
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. (Atlas Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service...
475-A-2012 | Décision | 2012-12-14
Dans sa décision no 281‑A‑2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Ahlstrom Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables...
472-A-2012 | Décision | 2012-12-13
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des...
471-A-2012 | Décision | 2012-12-12
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz), et au nom d’Austrian Airlines AG (Austrian Airlines) et de sa filiale Tyrolean Airways Tiroler...
469-A-2012 | Décision | 2012-12-10