Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 648 décisions.
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Airborne Aviation Incorporated en vue d'annuler la décision no 349-A-1988 du 26 septembre 1988.
Référence no M4205-A292-4
Par la décision no 349-A-1988 du 26 septembre 1988, Airborne Aviation Incorporated (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
617-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par M. William Hoch en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous...
611-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 4 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake et Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest); et Whitehorse (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 882110.
Référence...
606-A-1990 | Décision | 1990-12-04
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Duluth (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
604-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Koro Aviation, Inc. de Hazleton (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
603-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Berry Aviation, Inc. d'Austin (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
602-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
601-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mike Moser faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Aero Med Express de Rogers (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
600-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
599-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
596-A-1990 | Décision | 1990-12-03