Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 887 décisions.
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
N° 931562 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
828-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 910093.
Référence no M4895/C272-2-1
No 931547 au rôle
Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
831-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue de suspendre les licences nos 930246 et 930251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/O59-4-1M4895/O59-4-1...
830-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de suspendre les licences nos 880106, 880273 et 880356.
Références nos M4205/F120-5-1M4895/F120-4-1M4205/F120-4-1
Nos 931599931597931598 au rôle
Capital Aviation...
829-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 30 novembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique pour que l'Office détermine l'ancienneté des parties au croisement du chemin Glover et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 17,78 de la...
823-R-1993 | Décision | 1993-11-30
le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre les licences no 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 931573931574 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
822-A-1993 | Décision | 1993-11-29
le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910184.
Référence no M4205/T165-5-1
No 931601 au rôle
Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
821-A-1993 | Décision | 1993-11-29
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Charter, Ltd. de Wausau (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
814-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par DavisAir Inc. de West Mifflin (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
811-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Atlantis-Air Link Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
812-A-1993 | Décision | 1993-11-26