Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 76 décisions.
le 15 janvier 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
25-R-1996 | Décision | 1996-01-15
le 15 janvier 1996
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company de Carmel (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
26-A-1996 | Décision | 1996-01-15
le 12 janvier 1996
DEMANDE présentée par Trouvaille Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation de Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
22-A-1996 | Décision | 1996-01-12
le 12 janvier 1996
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890252 imposée par la décision no 562-A-1995 du 14 août 1995.
Référence no M4205/I2-5-1
No 951433 au rôle
Interair Services Ltd. (L'Office a été avisé que Interair Services Ltd. a changé...
23-A-1996 | Décision | 1996-01-12
le 12 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Lodge Inc. en vue d'annuler les licences nos 950149 et 950150.
Références nos M4205/B190-4-2M4205/B190-5-1
Nos 960000960001 au rôle
Bolton Lake Lodge Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée...
24-A-1996 | Décision | 1996-01-12
le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Heartland Aviation, Inc. de Eau Claire (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
21-A-1996 | Décision | 1996-01-11
le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Central Pennsylvania Air, Inc. de Montoursville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
20-A-1996 | Décision | 1996-01-11
le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Lakeside Aviation, Inc. de McHenry (Maryland) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
19-A-1996 | Décision | 1996-01-11
le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company de Monterey (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
18-A-1996 | Décision | 1996-01-10
le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. de Warsaw (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
17-A-1996 | Décision | 1996-01-10