Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 665 décisions.
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air...
15-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
17-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Beaver Aviation South, Inc. de Beaver Falls, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
16-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
14-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C553-1
Canadian Global...
13-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises en vue d'annuler la licence no 970192.
Référence no M4211/D95-2
Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
9-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
11-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
10-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Iberia, Lineas Aéreas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
7-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par Anderson Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 980144.
Référence nº M4210/A803-1
Anderson Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
4-A-2004 | Décision | 2004-01-05