Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 719 décisions.
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
104-W-2006 | Décision | 2006-02-22
le 21 février 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
98-A-2006 | Décision | 2006-02-21
le 21 février 2006
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Lévis, en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de fournir des installations...
97-R-2006 | Décision | 2006-02-21
le 20 février 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
96-W-2006 | Décision | 2006-02-20
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78122 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
94-R-2006 | Décision | 2006-02-17
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander et Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à destination...
93-A-2006 | Décision | 2006-02-17
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78127 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
95-R-2006 | Décision | 2006-02-17
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par Devinaire, LLC de Bothell, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
91-A-2006 | Décision | 2006-02-16
La licence est annulée à compter du 8 mai 2006
le 6 février 2006
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
68-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan en vue de suspendre la licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
92-A-2006 | Décision | 2006-02-16