Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1468 décisions.
le 15 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-448 | Arrêté | 2005-08-15
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
515-A-2005 | Décision | 2005-08-15
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
516-A-2005 | Décision | 2005-08-15
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par la Burlington Northern and Santa Fe Railway Company pour que l'Office des transports du Canada détermine, en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de voie ferrée connu sous le nom de « Burrard...
517-R-2005 | Décision | 2005-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-474
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls...
2005-A-447 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. - Licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Aux termes de la licence no 962027, Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2005-A-446 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicopter Training Corporation - Licence no 961034.
Référence no M4210/H153-1
Aux termes de la licence no 961034, Helicopter Training Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-445 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977048 imposée par l'arrêté no 2005-A-436 du 8 août 2005 - Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines.
Référence no M4211/S405-2
Aux termes de la licence no 977048, Pak West Airlines, Inc. exerçant son...
2005-A-444 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KALUGA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour un voyage à partir...
514-W-2005 | Décision | 2005-08-12
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Canada Products Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV TROITSK », un pétrolier libérien, afin d'effectuer un voyage de pétrole...
511-W-2005 | Décision | 2005-08-12