Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32271-32280 sur 34472 décisions.
le 29 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la route n° 81 et de la...
1989-R-146 | Arrêté | 1989-05-29
le 29 mai 1989
RELATIF à des demandes datées du 14 et 15 avril 1988, en vertu des dispositions du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (ci-après la Loi sur les chemins de fer) (auparavant le paragraphe 94(2) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2)...
1989-R-147 | Arrêté | 1989-05-29
le 26 mai 1989
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
279-A-1989 | Décision | 1989-05-26
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par P.C. Air, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
275-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
273-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thorburn Lake (Clarenville) (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
274-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Raecom Air Limited en vue d'annuler les licences nos 882380, 882381 et 882382.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-R1
Aux termes de la licence no 882380, Raecom Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
277-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E en ce qui a trait au transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 883095.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T48-4
No 89119 au rôle
T.N....
276-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Havre-Saint-Pierre, Baie-Johan-Beetz, Natashquan,...
278-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
269-A-1989 | Décision | 1989-05-24