Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 96 décisions.
le 14 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-199 de l'Office national des Transports du Canada en date du 27 mai 1996, afin de tenir compte d'un...
367-R-2005 | Décision | 2005-06-14
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par les Services de gestion foncière de la province du Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 42088 de la Commission des chemins de fer du Canada du 21 janvier 1929....
346-R-2005 | Décision | 2005-06-01
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9290 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 29...
342-R-2005 | Décision | 2005-05-31
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00249 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 septembre 1986,...
331-R-2005 | Décision | 2005-05-30
le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-14490 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 14 juillet...
317-R-2005 | Décision | 2005-05-24
le 19 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1337 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 6 février...
311-R-2005 | Décision | 2005-05-19
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6880 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
295-R-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1539 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
296-R-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par 407 ETR Concession Company Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-241 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 juin 1995, afin de tenir...
299-R-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par 407 ETR Concession Company Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-90 de l'Office national des transports du Canada en date du 21 mars 1994, afin de tenir...
300-R-2005 | Décision | 2005-05-13