Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 37 Apply 1991 filter
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Affichage 1301-1310 sur 1376 décisions.
le 17 juillet 1990
RELATIVE à une enquête en vertu de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de déterminer si un prix pour le transport de marchandises par chemin de fer publié au point 309 du tarif n° 4407-C de la Burlington...
385-R-1990 | Décision | 1990-07-17
le 27 juin 1990
RELATIVE au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Bingeman Park, au point milliaire 60,0 de la subdivision Guelph, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario;
RELATIVE à l'ordonnance no R-28247 du 25 janvier...
346-R-1990 | Décision | 1990-06-27
le 1er juin 1990
RELATIVE à la construction d'un passage de ferme conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, sur la propriété de M. Burton Taylor, franchissant la voie de Canadien Pacifique Limitée, près du point milliaire 99,18 de la subdivision MacTier...
311-R-1990 | Décision | 1990-06-01
le 9 mai 1990
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-386 de l'Office national des transports en date du 28 avril 1988 et à la répartition du coût de construction et des frais d'entretien du passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
268-R-1990 | Décision | 1990-05-09
le 24 avril 1990
DEMANDES présentées par le député Robert E. Skelly, Patrick O. Hind, la Corporation du district de Saanich, la Corporation du canton d'Esquimalt, le Village de Lake Cowichan, et la Ville de Parksville (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins...
230-R-1990 | Décision | 1990-04-24
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Marmora, entre Picton (point milliaire 0,05) et un point près de Trenton (point milliaire 30,15),...
220-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Meaford entre un point situé près de Barrie (point milliaire 1,09) et Collingwood (point milliaire 31,...
221-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), incluant l'épi...
222-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Rochevert Inc., située à Lindsay (Ontario), en vertu de l'article 147 de la Loi nationale de 1987 sur les transports , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle Rochevert allègue que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne se serait pas...
209-R-1990 | Décision | 1990-04-11
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester entre Barry's...
172-R-1990 | Décision | 1990-03-29