Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
58-A-2017 | Décision | 2017-03-24
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
57-A-2017 | Décision | 2017-03-24
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter son service international régulier entre l’Allemagne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par CityLine, à compter du...
56-A-2017 | Décision | 2017-03-22
RÉSUMÉ
[1] Aymen Zammel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Algérie concernant de multiples retards de vols. M. Zammel affirme qu’en raison de ces retards, il a engagé des dépenses personnelles. De plus, il allègue avoir reçu un traitement...
55-C-A-2017 | Décision | 2017-03-21
Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’exploiter cinq vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, du 20 juin au 17 septembre 2017.
Air Algérie est autorisée en vertu d’une licence à...
54-A-2017 | Décision | 2017-03-17
Dans son arrêté no 2016-A-41, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
53-A-2017 | Décision | 2017-03-16
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par ASL Airlines, à...
52-A-2017 | Décision | 2017-03-15
SOMMAIRE
[1] Desmond McComish a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Metrolinx concernant le bruit provenant des services ferroviaires de l’Union Pearson Express (UP Express) à la gare Bloor. Plus particulièrement, M. McComish allègue que le bruit produit...
51-R-2017 | Décision | 2017-03-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’...
48-A-2017 | Décision | 2017-03-13
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Belize énoncée dans un procès-verbal signé le 6 décembre 2016 ( Entente...
49-A-2017 | Décision | 2017-03-13