Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters Ltd. - Licences nos 000151 et 000152.
Références nos M4210/V84-1M4210/V84-2
Aux termes de la licence no 000151, Venture Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-537 | Arrêté | 2005-09-22
le 22 septembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir l'autorisation qui lui permettra d'effectuer un vol affrété en utilisant un Learjet 60 au...
580-A-2005 | Décision | 2005-09-22
le 22 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir...
579-A-2005 | Décision | 2005-09-22