Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 801 décisions.
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34190 du Comité...
1998-R-11 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 972014.
Référence no M4210/S288-1
Aux termes de la licence no 972014, 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-10 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonannce no 122257 de la...
1998-R-9 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28950 du Comité...
1998-R-8 | Arrêté | 1998-01-27
le 23 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Pietsch Flying Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P269-2
Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-7 | Arrêté | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-6 | Arrêté | 1998-01-23
le 22 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977315 imposée par l'arrêté no 1997-A-777 du 30 décembre 1997 - Air Europe S.p.A.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-5 | Arrêté | 1998-01-22
le 22 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Renfrew conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 99661 de la Commission des transports du Canada en date du 9 novembre 1959...
1998-R-4 | Arrêté | 1998-01-22
le 21 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1584 de la...
1998-R-3 | Arrêté | 1998-01-21
le 20 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-35630 du Comité...
1998-R-2 | Arrêté | 1998-01-20