Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 707 décisions.
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où...
2005-AGR-60 | Arrêté | 2005-02-07
le 7 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2005-A-56 | Arrêté | 2005-02-07
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la...
2005-A-55 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Charter Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Air Services - Licence no 977366.
Référence no M4211/B263-2
Aux termes de la licence no 977366, Aircraft Charter Group, Inc. exerçant...
2005-A-52 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-53 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par D & K Aviation, Inc. - Licence no 990134.
Référence no M4211/D115-2
Aux termes de la licence no 990134, D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-54 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2005-A-51 | Arrêté | 2005-02-04
le 3 février 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-49 | Arrêté | 2005-02-03
le 3 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advanced Air Ambulance Inc. - Licences nos 020001 et 020002.
Références nos M4210/A889-1M4210/A889-2
Aux termes de la licence no 020001, Advanced Air Ambulance Inc. (ci-après la...
2005-A-50 | Arrêté | 2005-02-03
le 2 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-48 | Arrêté | 2005-02-02