Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 776 décisions.
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Jabbee Air Services Ltd. - Licences nos 910111 et 910112 de l'ONT.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
ATTENDU que Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910111 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-103 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208 de l'ONT.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208 de l'ONT, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-104 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-106 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 890035 de l'ONT.
Référence no M4895/B185-5-1
ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-105 | Arrêté | 1997-02-24
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Riverside Helicopters Ltd. - Licences nos 882748 et 882749 de l'ONT.
Références nos M4205/R68-4-1M4205/R68-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882748 de l'ONT, Riverside...
1997-A-96 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Apex Air Charters Ltd. - Licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la...
1997-A-99 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air - Licences nos 900213, 900214, 900215, 900234 et 920308 de l'ONT.
Références nos M4205/R95-5-1M4205/R95-4-2M4205/...
1997-A-98 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Millenium Inc. - Licences nos 962193 et 967033.
Références nos M4210/A661-1M4210/A661-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962193, Air Millenium Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-97 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950362 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-29 du 15 janvier 1997 - Executive Air Group, Inc.
Référence no M4895/E158-9-1
ATTENDU qu'Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950362 de l'ONT qui stipule...
1997-A-100 | Arrêté | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'arrêté no 1996-R-74 du 22 février 1996, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny entre Harlaka (point milliaire 111,35) et Saint-Romuald (point milliaire...
1997-R-102 | Arrêté | 1997-02-21