Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 776 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 399-A-1999
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-69 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle River Aviation Ltd. - Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-72 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Powell River Air Services Ltd. - Licences nos 962403 et 967156.
Références nos M4210/P219-1M4210/P219-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962403, Powell River Air Services Ltd...
1997-A-71 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940090 de l'ONT.
Référence no M4205/N180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940090 de...
1997-A-75 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corilair Charters Limited - Licences nos 962342 et 967119.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après...
1997-A-74 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1997-A-73 | Arrêté | 1997-02-07
le 31 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transwest Helicopters Ltd. - Licence no 910184 de l'ONT.
Référence no M4205/T165-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910184 de l'ONT, Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-60 | Arrêté | 1997-01-31
le 30 janvier 1997
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Northwest Airlines, Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Minneapolis/St. Paul (Minnesota) aux États-Unis d'...
1997-A-59 | Arrêté | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967367 imposée par l'arrêté no 1997-A-34 du 15 janvier 1997 - Interstate Aviation, Inc.
Référence no M4211/I27-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967367, Interstate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-58 | Arrêté | 1997-01-30
le 27 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930008 et 930077 imposée par l'arrêté no 1995-A-354 du 24 août 1995 - Air Ottawa Inc.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008 de l'ONT, Air Ottawa Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-57 | Arrêté | 1997-01-27