Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12661-12670 sur 18082 décisions.
le 17 décembre 1996
RELATIF à des modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
En vertu du paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada...
1996-R-515 | Arrêté | 1996-12-17
le 17 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1...
1996-A-516 | Arrêté | 1996-12-17
le 16 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1996-A-513 | Arrêté | 1996-12-16
le 16 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940090.
Référence no M4205/N180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940090 de l'ONT,...
1996-A-514 | Arrêté | 1996-12-16
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951246 imposée par l'arrêté no 1996-A-484 du 21 novembre 1996 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4895/H122-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-511 | Arrêté | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951097 imposée par l'arrêté no 1996-A-486 du 21 novembre 1996 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters.
Référence no M4895/B95-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097...
1996-A-512 | Arrêté | 1996-12-13
le 11 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402.
Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-509 | Arrêté | 1996-12-11
le 11 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-510 | Arrêté | 1996-12-11
le 9 décembre 1996
RELATIF à une demande déposée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres «i» et «n» du nom commercial.), en son nom et...
1996-A-508 | Arrêté | 1996-12-09
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no 44247 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 janvier 1930, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire le passage supérieur, ou le croisement supérieur des Chemins de fer...
1996-R-500 | Arrêté | 1996-12-06