Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-117 sur 117 décisions.
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 730-A-1993 du 28 octobre 1993.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 940890940891 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
317-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue de suspendre la licence no 882123 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A596-4-1
No 940867 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
316-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licence no 920443.
Référence no M4895/C324-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-197 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-200 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (...
313-A-1994 | Décision | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
312-A-1994 | Décision | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 880534.
Référence no M4895/W79-5-1
No 940824 au rôle
Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
314-A-1994 | Décision | 1994-06-01