Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 117 décisions.
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Osaka, Japon.
Référence no M4895-A74-1-49
No 940948 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
315-A-1994 | Décision | 1994-06-17
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Aeroleasing Charter, Inc. de Newton (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
374-A-1994 | Décision | 1994-06-17
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Great Lakes Corporate Air, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
372-A-1994 | Décision | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
1994-A-226 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings, Inc., W.PA. Executive Air Services, Stafford Flight Academy, Shawnee Airways - Licence no 881674.
Référence no M4895/...
1994-A-227 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-228 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Schefferville (Québec) et Wabush (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D aux termes de la licence no 882734.
Référence no M4205/A140-2-1
No 940145 au rôle...
370-A-1994 | Décision | 1994-06-17
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
371-A-1994 | Décision | 1994-06-17
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D imposée par la décision no 822-A-1993 du 29 novembre 1993.
Référence no M4205/S67-4-1...
373-A-1994 | Décision | 1994-06-17
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
361-A-1994 | Décision | 1994-06-16