Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 21 décisions.
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Teal Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-296 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Petro Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-299 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Keith et/ou Susan Hodgson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-298 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Coal Valley Resources Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-300 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Margaret Kuta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-297 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-304 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Seeker Petroleum Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-301 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-302 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-305 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-303 | Arrêté | 2007-08-01