Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895/D14-1-9
No 911081 au rôle
Delta Air Lines,...
570-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1
Nos 911111 au rôle911112
Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité...
568-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 344-A-1990 du 22 juin 1990.
Références nos M4205...
572-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 18 novembre 1991
DEMANDE présentée par Piedmont Air Cargo, Inc. de Gastonia (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
567-A-1991 | Décision | 1991-11-18
le 18 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Bohman Airways Number 2, Inc. - Licence no 881108.
Référence no M4895-B50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881108, Bohman Airways Number 2, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-547 | Arrêté | 1991-11-18
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de suspendre les licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos 911082 au rôle911083
White Water Charters Incorporated...
564-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue de suspendre la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
No 911110 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
563-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 14 novembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Emerald Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Emerald Airlines - Licence no 881248.
Référence no M4895/E29-4-1
Aux termes de la licence no 881248, Emerald Air,...
562-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 12 novembre 1991
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
561-A-1991 | Décision | 1991-11-12
le 12 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richard Kislia faisant affaires sous la raison sociale de D & H Flying Service - Licence no 881545.
Référence no M4895-D21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881545,...
1991-A-545 | Arrêté | 1991-11-12