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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Starline Aviation Limited
le 3 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Starline Aviation Limited - Licences nos 882946, 882947 et 882948.
Références nos M4205/S142-4-...
1996-A-1 | Arrêté | 1996-01-03