Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 96 décisions.
le 16 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 950186 et 950196 imposée par la décision no 649-A-1995 du 22 septembre 1995 - Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. exerçant son activité sous le nom de Transports Aériens Astoria.
Références nos M4205/T244-5-...
1996-A-442 | Arrêté | 1996-10-16
le 16 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-441 | Arrêté | 1996-10-16
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951619 imposée par l'arrêté no 1996-A-366 du 4 septembre 1996 - Lai Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center.
Référence no M4895/L143-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951619 de l'ONT...
1996-A-439 | Arrêté | 1996-10-15
le 15 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950347 imposée par la lettre du 27 juin 1996 - Northstate Asphalt, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northstate Aviation.
Référence no M4895/N195-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950347 de l'ONT, Northstate...
1996-A-438 | Arrêté | 1996-10-15
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux...
527-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par Traditional Mariner Sailing Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la «REGINA CHATARINA», une goélette à voiles britannique pouvant accueillir 47 passagers de jour et 22 de nuit...
528-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1
ATTENDU qu'...
1996-A-437 | Arrêté | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951771 imposée par l'arrêté no 1996-A-325 du 21 août 1996 - Gateway Air Service, Inc.
Référence no M4895/G126-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951771 de l'ONT, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-435 | Arrêté | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Air Charter, Inc. - Licence no 950076.
Référence no M4895/A663-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950076 de l'ONT, Atlantic Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-436 | Arrêté | 1996-10-11
le 10 octobre 1996
DEMANDE présentée par West Coast Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
525-A-1996 | Décision | 1996-10-10