Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 112 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-529
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Aux termes de la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-...
2005-A-434 | Arrêté | 2005-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-451
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
2005-A-435 | Arrêté | 2005-08-05
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
503-A-2005 | Décision | 2005-08-05
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTANY TRUST », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter des produits pétroliers blancs pour deux ou trois voyages...
504-W-2005 | Décision | 2005-08-05
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par Lake and Peninsula Airlines, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
502-A-2005 | Décision | 2005-08-05
le 4 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre - Licences nos 010020 et 010021.
Références nos M4210/N257-1M4210/N257-2
Aux termes de la...
2005-A-432 | Arrêté | 2005-08-04
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 967123.
Référence no M4210/K77-2
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
500-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
RELATIVE à la qualité de Canadien de WestJet Airlines Ltd. et de sa filiale, WestJet, une société de personnes détenue par WestJet Investment Corp. et WestJet Operations Corp.
Référence no M4161/W221
CONTEXTE
[1] WestJet est titulaire de diverses licences délivrées par l'Office...
501-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105381 du comité des transports de la Commission des transports du Canada en date du 16 août 1961, afin de...
497-R-2005 | Décision | 2005-08-04
Un erratum a été émis le 16 août 2005
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7785 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
498-R-2005 | Décision | 2005-08-04