Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-49 sur 49 décisions.
le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 11 au...
1994-R-249 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-254 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'...
1994-R-255 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
1994-R-250 | Arrêté | 1994-07-08
le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somerset Aviation Corporation - Licence no 920083.
Référence no M4895/S290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920083, Somerset Aviation Corporation (ci-après la licenciée...
1994-A-247 | Arrêté | 1994-07-07
le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skybird Air, Inc. - Licence no 890143.
Référence no M4895/S227-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-248 | Arrêté | 1994-07-07
le 5 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
1994-A-246 | Arrêté | 1994-07-05
le 4 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fly North, Inc. - Licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900347, Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-244 | Arrêté | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par Wm. R. Walker Engineering Inc., au nom de la Corporation de la Ville de Marathon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-245 | Arrêté | 1994-07-04