Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 77 décisions.
le 18 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. - Licences nos 890223 et 890224 de l'ONT.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
ATTENDU que Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M....
1997-A-223 | Arrêté | 1997-04-18
le 17 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thunderbird Tours Inc. - Licences nos 940298, 940309 et 940337 de l'ONT.
Références nos M4205/T223-5-1M4205/T223-4-1M4895/T223-4-1
ATTENDU que...
1997-A-221 | Arrêté | 1997-04-17
le 17 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT.
Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
ATTENDU que Preferred Flights Inc. (ci-après la...
1997-A-222 | Arrêté | 1997-04-17
le 16 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines - Licences nos 880515, 880516,...
1997-A-220 | Arrêté | 1997-04-16
le 16 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT.
Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1
ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires...
1997-A-219 | Arrêté | 1997-04-16
le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air - Licences nos 962460 et 967195.
Références nos M4210/R137-1M4210/R137-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-214 | Arrêté | 1997-04-15
le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la demande (petits aéronefs) par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air -Licences nos 962398 et 967153.
Références nos M4210/D98-1M4210/D98-2
ATTENDU qu...
1997-A-217 | Arrêté | 1997-04-15
le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ans Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-après...
1997-A-216 | Arrêté | 1997-04-15
le 15 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Rotors Ltd. - Licences nos 882233 et 882234 de l'ONT.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
ATTENDU que Cascade Rotors Ltd. (ci-après la...
1997-A-215 | Arrêté | 1997-04-15
le 15 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967666 imposée par l'arrêté no 1997-A-175 du 27 mars 1997 - Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter.
Référence no M4211/P222-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant...
1997-A-218 | Arrêté | 1997-04-15