Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 40 décisions.
le 9 avril 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction de...
1999-AGR-176 | Arrêté | 1999-04-09
le 7 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962021 imposée par l'arrêté no 1999-A-134 du 18 mars 1999 - Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours.
Référence no M4210/F133-1
Aux termes de la licence no 962021, Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-175 | Arrêté | 1999-04-07
le 7 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-174 | Arrêté | 1999-04-07
le 6 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962249 et 967064 imposée par l'arrêté no 1999-A-143 du 22 mars 1999 - Corporate Air Charter Ltd.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-173 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-181
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Jet Charter, LLC - Licence no 967368.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la...
1999-A-170 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-172 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-305
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Columbia Pacific Aviation, Inc. - Licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc...
1999-A-171 | Arrêté | 1999-04-06
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-768 du 15 décembre 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-169 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962165 et 980146 imposée par l'arrêté no 1999-A-164 du 30 mars 1999 - All-West Air Services Ltd.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-168 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière du 3 au 9 avril 1999.
Référence no M4835-3-18
Par l'arrêté no 1999...
1999-A-167 | Arrêté | 1999-04-01
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