Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 63 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2005
le 20 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trust Aviation, Inc. - Licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Aux termes de la licence no 967522, Trust Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-279 | Arrêté | 2005-05-20
le 19 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-277 | Arrêté | 2005-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-287
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services - Licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de...
2005-A-275 | Arrêté | 2005-05-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-338
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la...
2005-A-276 | Arrêté | 2005-05-18
le 18 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2005-A-264 du 12 mai 2005 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-273 | Arrêté | 2005-05-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-280
le 18 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120.
Référence no M4211/P346-2
Aux termes de la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (ci-après la...
2005-A-274 | Arrêté | 2005-05-18
le 17 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-271 | Arrêté | 2005-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-283
le 17 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-270 | Arrêté | 2005-05-17
le 17 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000139 imposée par l'arrêté no 2005-A-197 du 7 avril 2005 - A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no 000139, A.B. Flight Services, Inc. exerçant son...
2005-A-269 | Arrêté | 2005-05-17
le 17 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL601, CL604 et Gulfstream 2, 3, 4 et 5...
2005-A-272 | Arrêté | 2005-05-17