Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 61 décisions.
le 25 mai 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2006-AGR-243 | Arrêté | 2006-05-25
le 23 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Air Network, Inc. - Licence no 977104.
Référence no M4211/A657-2
Aux termes de la licence no 977104, American Air Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2006-A-238 | Arrêté | 2006-05-23
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Helicopter Consultants, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. - Licence no 990076.
Référence no M4211/A784-2
Aux termes de la licence no 990076, Helicopter Consultants, Inc...
2006-A-235 | Arrêté | 2006-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-287
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Aux termes de la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-237 | Arrêté | 2006-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-252
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Sales, L.L.C. - Licence no 050131.
Référence no M4211/A1025-2
Aux termes de la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la...
2006-A-236 | Arrêté | 2006-05-19
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967558 imposée par l'arrêté no 2006-A-222 du 12 mai 2006 - Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Aux termes de la licence no 967558, Bemidji Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-234 | Arrêté | 2006-05-18
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967762 imposée par l'arrêté no 2006-A-202 du 5 mai 2006 - David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting.
Référence no M4211/M73-2
Aux termes de la licence no 967762, David Paul Doyon exerçant son...
2006-A-233 | Arrêté | 2006-05-18
le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tinker's Places Ltd. - Licence no 962474.
Référence no M4210/T45-1
Aux termes de la licence no 962474, Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-226 | Arrêté | 2006-05-17
le 17 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967525 imposée par l'arrêté no 2006-A-206 du 9 mai 2006 - Tulsair Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/T100-2
Aux termes de la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-225 | Arrêté | 2006-05-17
le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-231 | Arrêté | 2006-05-17