Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 69 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-362
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain High Aviation, LLC - Licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Conformément à la licence no 060010, Mountain High Aviation, LLC (ci-...
2007-A-325 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Conformément à la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2007-A-330 | Arrêté | 2007-08-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-584
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2007-A-327 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-329 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-328 | Arrêté | 2007-08-14
Un erratum a été émis le 21 août 2007
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980123 imposée par l'arrêté no 2007-A-242 du 11 juillet 2007 - Aviation les Îles Inc.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-326 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-333 | Arrêté | 2007-08-14
le 10 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R215-2
Regency Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2007-A-323 | Arrêté | 2007-08-10
le 10 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2007-A-210 du 19 juin 2007 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
2007-A-322 | Arrêté | 2007-08-10
le 9 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2007-A-315 du 7 août 2007 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2007-A-321 | Arrêté | 2007-08-09