Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 1253 décisions.
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 900091.
Référence n° M4895/A419-4-1
N° 920117 au rôle
Air Europe S.p.A. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
241-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881155.
Référence no M4895/C84-4-1
No 920359 au rôle
Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-...
243-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Classic Aircraft Co. Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900261 imposée par la décision n° 437-A-1991 du 13 août 1991.
Référence no M4205/C258-5-1
N° 920118 au rôle
Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
245-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 53-A-1992 du 3 février 1992.
Références nos...
246-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services - Licences nos 900153 et...
244-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
238-A-1992 | Décision | 1992-04-30
le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence n° 882901.
Référence n° M4895/C118-4-1
N° 911026 au rôle
Conifair Aviation Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
239-A-1992 | Décision | 1992-04-30
le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1992-R-140 | Arrêté | 1992-04-30
le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-2
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la...
1992-A-139 | Arrêté | 1992-04-30
le 29 avril 1992
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de lever la suspension de la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision n° 41-A-1992 du 24 janvier 1992.
Référence no M4205/H59-...
236-A-1992 | Décision | 1992-04-29