Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
le 3 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-402 | Arrêté | 2002-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-407
le 2 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 961055.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-401 | Arrêté | 2002-10-02
le 1eroctobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-400 | Arrêté | 2002-10-01