Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1318 décisions.
le 25 avril 2000
DEMANDE déposée par Golda R. Rosenberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Air Canada lors du vol de retour entre Montréal (Québec) et New York (New York),...
284-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
RELATIVE à la décision no 649-AT-A-1999 du 19 novembre 1999 - Air Canada et Air Nova Inc.
Référence no U 3570/99-29
CONTEXTE
Dans la décision no 649-AT-A-1999 du 19 novembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la plainte déposée par Bob Brown...
285-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 20 avril 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Skyway Helicopters Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2000-A-121 | Arrêté | 2000-04-20
le 20 avril 2000
DEMANDE déposée par Copters Air Services (Canada) Inc. conformément à l'alinéa 61a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C502-1
No 991172 au rôle...
283-A-2000 | Décision | 2000-04-20
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34258 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
275-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 112701 de la Commission des transports du Canada en date du 26 novembre 1963...
277-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Panda Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P297-2
Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-120 | Arrêté | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Nos 000290000291 au rôle
Air...
281-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GECO TRITON », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés...
282-W-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124092 de la Commission des transports du Canada en date du 11 avril 1967...
279-R-2000 | Décision | 2000-04-19