Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1468 décisions.
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de...
178-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIVE à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
2005-A-166 | Arrêté | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au...
179-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIVE à une demande présentée par AllCanada Express Inc. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
2005-A-165 | Arrêté | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2005-A-163 | Arrêté | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157 Canada...
2005-A-164 | Arrêté | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-20243 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars...
174-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 92411 de la Commission des transports du Canada en date du 30 août 1957....
175-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
177-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J164-1
Journey Air Ltd. (ci-après la...
176-A-2005 | Décision | 2005-03-29