Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 667 décisions.
le 17 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020128 de Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air.
Référence no M4210/T321-1
Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de...
2010-A-497 | Arrêté | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group et de Chartright Executive Helicopters en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les...
2010-A-496 | Arrêté | 2010-09-17
le 15 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962589 de Northward Air Ltd.
Référence no M4210/N117-1
Northward Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document...
2010-A-494 | Arrêté | 2010-09-15
le 15 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 080014 de Capital City Jet Center, Inc.
Référence no M4211/C614-2
Capital City Jet Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
2010-A-495 | Arrêté | 2010-09-15
le 14 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/A1121-2M5000/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (licenciée) a demandé à l'...
2010-A-493 | Arrêté | 2010-09-14
le 13 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 961079 de New World Jet Corporation.
Référence no M4211/N210-2
Dans son arrêté no 2010-A-427 du 4 août 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-492 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-221.95
Le 19...
2010-AGR-491 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-072.54
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-490 | Arrêté | 2010-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-489
le 10 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc.
Référence no M4210/H74-1
Heli-Transport Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
2010-A-488 | Arrêté | 2010-09-10
le 10 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc. - Arrêté no 2010‑A‑488.
Référence no M4210/H74-1
Dans son arrêté no 2010-A-488, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-489 | Arrêté | 2010-09-10