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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
158-A-2010 | Décision | 2010-04-29