Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 69 décisions.
le 21 mai 2010
ANNULATION de la licence no 020010 d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Dans son arrêté no 2010-A-194 du 13 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-287 | Arrêté | 2010-05-21
le 21 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A358-1M4210/A358-2
Air Tindi Ltd. (actuelle licenciée) a déposé auprès de l'Office des...
2010-A-288 | Arrêté | 2010-05-21
Entente entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec
le 21 mai 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-046.54
Le 17 décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-285 | Arrêté | 2010-05-21
le 21 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Orkney no 244 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/725-000.74
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-284 | Arrêté | 2010-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 182-A-2011
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Pavillon du Lac Berthelot Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972066.
Référence no M4210/P31-1
Dans son arrêté no 2010-A-196, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-282 | Arrêté | 2010-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-313
le 20 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967536 de McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
McMahon Helicopter Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-281 | Arrêté | 2010-05-20
le 20 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑268.
Référence no M4211/F80-2
Dans son arrêté no 2010-A-268, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-283 | Arrêté | 2010-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-314
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-278 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-293
le 19 mai 2010
SUSPENSION des licences nos 980156 et 980157 d'Aéro Loisirs Inc.
Références nos M4210/A800-1M4210/A800-2
Aéro Loisirs Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
2010-A-280 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-297
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-279 | Arrêté | 2010-05-19