Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 416 décisions.
le 28 juin 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection,...
274-A-2010 | Décision | 2010-06-28
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Gerlach & Associates, LLC exerçant son activité sous le nom de Midwest Air Link de Valparaiso, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M324-...
272-A-2010 | Décision | 2010-06-25
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée en vue de rétablir la licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Dans son arrêté no 2009‑A‑305, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
273-A-2010 | Décision | 2010-06-25
le 23 juin 2010
DEMANDE présentée par Clearwater Fine Foods Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C652-1
Clearwater Fine Foods Incorporated (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
270-A-2010 | Décision | 2010-06-23
le 18 juin 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
268-A-2010 | Décision | 2010-06-18
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P399-2
Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
267-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P399-1
Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
266-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-91
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
260-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de TUI Airlines Nederland B.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
265-A-2010 | Décision | 2010-06-17
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-87
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
262-A-2010 | Décision | 2010-06-17