Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Dans sa décision no 117-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
354-A-2012 | Décision | 2012-09-10
A C Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-301 | Arrêté | 2012-09-10
INTRODUCTION ET QUESTION
Introduction
[1] Sampa Shetty a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au sujet du refus d’Air Canada de rembourser les achats de vêtements qu’elle a effectués à la suite de la livraison tardive de ses bagages alors qu’elle voyageait de...
353-C-A-2012 | Décision | 2012-09-10
DEMANDE
Suneeva a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin d’être utilisé lors du tournage d’une annonce publicitaire télévisée à Richmond ou à Squamish (Colombie-...
352-W-2012 | Décision | 2012-09-07
Jet Team, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2012-A-299 | Arrêté | 2012-09-07
Dans sa décision no 321-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de PIC Flight Services, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
351-A-2012 | Décision | 2012-09-07
Critical Air Response Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom d’AirCARE1 International (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport...
350-A-2012 | Décision | 2012-09-07
Jet West, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-300 | Arrêté | 2012-09-07
INTRODUCTION
[1] Le 15 mai 2012, Manuel et Myrah Spence (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que Perimeter Aviation LP, représentée par son commandité, Perimeter Aviation GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Perimeter...
349-C-A-2012 | Décision | 2012-09-05
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Sunwest Charters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que...
348-A-2012 | Décision | 2012-08-31